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Conditions Générales de Vente

AICI — AI Competitive Intelligence Reporter

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service AICI par le client. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante ou utilisant le service.

2. Prix

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le client s’engage à payer le prix affiché au moment de la souscription. Les durées disponibles sont : Mensuel, 12 mois (-15%), 24 mois (-25%), 36 mois (-33%).

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les prélèvements sont effectués automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Aucun remboursement partiel n’est accordé en cas de résiliation anticipée.

4. Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée et au même tarif, sauf résiliation notifiée au moins 15 jours avant la fin de la période en cours. Le client sera informé par email de l’échéance.

5. Annulation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période non utilisée.

6. Garanties

AICI garantit la disponibilité du service à 99,5 % par mois. En cas de panne supérieure à 4 heures consécutives, un avoir de 10 % du montant de la période sera appliqué.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à support@aici.gapup.io sous 30 jours suivant l’incident. AICI s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 2026-04-26